JORF n° 197 du 26 août 2006

Circulaire du 13 juillet 2006 relative à la conduite des audits de modernisation

Décret du 25 août 2006 portant dissolution du conseil municipal de La Roquette-sur-Var (Alpes-Maritimes)

Décret du 25 août 2006 portant dissolution du conseil municipal de Loudes (Haute-Loire)

Décret n°2006-1047 du 24 août 2006 pris en application de l'article 76 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif au replacement en 1re section des officiers généraux de la 2e section.

Circulaire du 11 août 2006 modifiant la circulaire du 5 juillet 2006 relative aux modalités d'organisation en 2007 du concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM)

Arrêté du 18 août 2006 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 18 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Décret n°2006-1049 du 23 août 2006 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Arrêté du 1er août 2006 portant homologation des tables de mortalité pour les rentes viagères et modifiant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie et de capitalisation

Décret n° 2006-1050 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059859 dénommé « Prod'Innov »

Décret n° 2006-1051 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058446 dénommé « loisirs numériques »

Décret n° 2006-1052 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056292 dénommé « industries et pin maritime du futur »

Décret n° 2006-1053 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056053 dénommé « industries des équipements de sports et de loisirs - Sporaltec »

Décret n° 2006-1054 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055954 dénommé « Trimatec »

Décret n° 2006-1055 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055074 dénommé « viande et produits carnés »

Décret n° 2006-1056 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054872 dénommé « pôle cancer-bio-santé »

Décret n° 2006-1057 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054805 dénommé « Lyon biopôle »

Décret n° 2006-1058 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053157 dénommé « Viaméca »

Décret n° 2006-1059 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053108 dénommé « mer, sécurité et sûreté, développement durable - région PACA »

Décret n° 2006-1060 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051948 dénommé « pôle cosmétique sciences de la beauté et du bien-être »

Décret n° 2006-1061 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051569 dénommé « filière produits aquatiques »

Décret n° 2006-1062 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051023 dénommé « Atlantic biothérapies »

Décision du 21 août 2006 modifiant la décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)

Décret n°2006-1063 du 25 août 2006 modifiant le décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat.

Arrêté du 17 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 25 août 2006 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat

Décret n°2006-1064 du 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique

Décret n°2006-1065 du 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires câbliers

Arrêté du 10 avril 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique

Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté du 28 juillet 2006 organisant l'accès de personnes sourdes à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant

Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2006 fixant la procédure de financement d'opérations d'investissement prévue à l'article 51 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006

Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 9 août 2006 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral

Arrêté du 9 août 2006 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés

Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro

Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro

Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro

Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro

Arrêté du 16 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro

Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

Arrêté du 16 août 2006 fixant la liste des ingrédients d'origine animale contenus dans des produits cosmétiques sur lesquels porte une recherche biomédicale faisant l'objet d'une autorisation expresse

Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation au ministre chargé de la santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Arrêté du 17 août 2006 portant ouverture en 2007 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décret n° 2006-709 du 19 juin 2006 relatif au droit à l'information des assurés sur leur retraite (rectificatif)

Arrêté du 4 août 2006 portant approbation de l'avenant 8 à la convention nationale des orthophonistes (rectificatif)

Décret n°2006-1066 du 24 août 2006 relatif à l'indemnisation des membres et des présidents du conseil permanent et des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine et modifiant le code rural.

Décret n°2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-1068 du 25 août 2006 rendant applicables à Mayotte certaines dispositions relatives au droit du travail de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises

Ordonnance n° 2006-1068 du 25 août 2006 rendant applicables à Mayotte certaines dispositions relatives au droit du travail de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises

Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 portant création de commissions administratives paritaires à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer (rectificatif)

Décret n° 2006-966 du 1er août 2006 relatif au conjoint collaborateur (rectificatif)

Arrêté du 18 août 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 18 août 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 18 août 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 18 août 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 18 août 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 18 août 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination d'un directeur de centre interministériel de renseignements administratifs

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 25 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 24 août 2006 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

Décret du 25 août 2006 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 25 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination hors cadre d'un sous-préfet (administration préfectorale) - M. Le Franc (Louis)

Décret du 25 août 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Thierry (administration préfectorale) - M. Djellal (Robert)

Décret du 25 août 2006 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry - M. Colombet (Jean-François)

Arrêté du 24 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 8 août 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 8 août 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Décision du 9 août 2006 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées

Décret du 25 août 2006 portant nomination d'un ambassadeur délégué aux investissements internationaux - M. Favre (Philippe)

Décret du 25 août 2006 portant nomination d'un consul général de France à Naples - M. Cousin (François)

Décret du 25 août 2006 portant nomination d'un consul général de France à Saint-Pétersbourg - M. Aubry (Michel)

Décret du 25 août 2006 portant nomination d'un consul général de France à Yaoundé - M. Seguy (Michel)

Décret du 25 août 2006 portant nomination d'un consul général de France à Fès - M. Lavezzari (Bertrand)

Décret du 25 août 2006 portant nomination du directeur général du travail - M. Combrexelle (Jean-Denis)

Décret du 25 août 2006 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général du travail - M. Bessière (Jean)

Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Décret du 24 août 2006 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 25 août 2006 mettant fin et portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)

Liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 25 août 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'ERAP - Mme Duthilleul (Anne)

Arrêté du 16 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)

Arrêté du 17 août 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 17 août 2006 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 17 août 2006 portant nomination et affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 17 août 2006 portant nomination et affectation (services à l'étranger)

Décret du 24 août 2006 modifiant le décret du 26 juin 2006 portant nomination (magistrature)

Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)

Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)

Décret du 24 août 2006 portant cessation de fonctions et démission (magistrature)

Décret du 25 août 2006 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Décret du 25 août 2006 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Décret du 25 août 2006 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. de Peretti (Jean-Jacques)

Arrêté du 11 août 2006 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 août 2006 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Liste relative à la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

Arrêté du 4 août 2006 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 14 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Décret du 25 août 2006 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Arrêté du 17 juillet 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 1er août 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 2 août 2006 portant nomination du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

Arrêté du 9 août 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 17 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)

Arrêté du 9 août 2006 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié

Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions (architectes en chef des monuments historiques)