Article 1
Il est mis fin, à compter du 25 août 2006, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué de M. Olivier Jacob, sous-préfet, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°197 du 26 août 2006
Arrêté du 24 août 2006
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 août 2006.
Christian Estrosi