JORF n°197 du 26 août 2006

Arrêté du 17 août 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2006, Mme Marie-José Aube-Lotte, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans à compter du 25 septembre 2006, pour exercer les fonctions de suppléant au représentant de la France auprès de l'unité de coopération judiciaire Eurojust, à La Haye.
L'intéressée est rattachée au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.