Article 1
Mme Anne Duthilleul, ingénieure générale des mines, est reconduite dans ses fonctions de présidente du conseil d'administration de l'ERAP.
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JORF n°197 du 26 août 2006
Décret du 25 août 2006
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 modifié portant organisation administrative et financière de l'ERAP, notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu le décret du 1er juin 2006 portant nomination de Mme Anne Duthilleul, ingénieure générale des mines, en qualité de présidente du conseil d'administration de l'ERAP ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 août 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton