Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation),
Décide :
L'article 9 de la décision du 8 juin 2006 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations. », lire : « dans la limite des attributions du bureau de la formation. ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 août 2006.
D. Antoine