pris en application de l'article 76 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif au replacement en 1re section des officiers généraux de la 2e section
Abrogé26 avril 2008
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rappel d'un officier général en retraite
Résumé. Un officier général en retraite peut être rappelé pour encadrer des unités ou des organisations internationales.
L'officier général en 2e section est replacé en 1re section pour exercer des fonctions d'encadrement, notamment au sein d'un commandement opérationnel, d'un commandement organique ou d'un organisme international.
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Remplacement d'un officier général en position d'activité
Résumé. Un officier général en 2e section peut être replacé en 1re section pour exercer des fonctions d'encadrement, avec une rémunération basée sur son grade et son ancienneté.
L'officier général replacé en 1re section sert en position d'activité. Sa rémunération est déterminée en fonction du grade et de l'ancienneté détenus à la date du premier jour de la période de replacement. Dans la 1re section, l'ancienneté est calculée conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi du 24 mars 2005 susvisée.
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Fin du replacement d'un officier général en première section
Résumé. Un officier général en 2e section peut être replacé en 1re section pour une mission temporaire, mais cela se termine soit à la fin de la période prévue, soit avant si certaines conditions sont remplies.
Le replacement en 1re section prend fin :
1° Soit au terme de la période fixée par l'arrêté mentionné à l'article 3 (Retour à l'activité d'un officier général)Art. 3Retour à l'activité d'un officier généralUn officier général peut revenir dans l'activité s'il est choisi pour un poste important et qu'il n'est pas trop âgé. ;
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Retour en activité des officiers généraux de la réserve
Résumé. Un décret organise le retour des officiers généraux de la réserve (2e section) en activité (1re section) pour des missions spécifiques.
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.