Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 411-5 ;

Vu la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant code du travail maritime, notamment ses articles 24 et 25 ;

Vu le décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin ;

Vu l'avis des établissements publics de recherche mentionnés à l'article L. 411-5 du code de la recherche ;

Vu l'avis des organisations syndicales les plus représentatives des personnels concernés ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément