Décret n°2006-1064 du 25 août 2006

relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique

Abrogé1 janvier 2024
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 411-5 (Déclaration d'intérêts pour les experts en recherche) ;

Vu la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant code du travail maritime, notamment ses articles 24 (Durée légale du travail pour les marins) et 25 (Règles de travail pour les marins) ;

Vu le décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin ;

Vu l'avis des établissements publics de recherche mentionnés à l'article L. 411-5 du code de la recherche (Déclaration d'intérêts pour les experts en recherche) ;

Vu l'avis des organisations syndicales les plus représentatives des personnels concernés ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du samedi 26 août 2006 au dimanche 31 décembre 2023

Décret n°2006-1064 du 25 août 2006
Chapitre Ier : Principes d'organisation du travail
Chapitre II : Durée du travail
Chapitre III : Repos
Chapitre IV : Documents de contrôle
Chapitre V : Sanctions et mesures d'application