Décret n°2006-1064 du 25 août 2006
relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 411-5 (Déclaration d'intérêts pour les experts en recherche) ;
Vu la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant code du travail maritime, notamment ses articles 24 (Durée légale du travail pour les marins) et 25 (Règles de travail pour les marins) ;
Vu le décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin ;
Vu l'avis des établissements publics de recherche mentionnés à l'article L. 411-5 du code de la recherche (Déclaration d'intérêts pour les experts en recherche) ;
Vu l'avis des organisations syndicales les plus représentatives des personnels concernés ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Chapitre Ier : Principes d'organisation du travail
Abrogé1 janvier 2024Chapitre II : Durée du travail
Abrogé1 janvier 2024Chapitre III : Repos
Abrogé1 janvier 2024Chapitre IV : Documents de contrôle
Abrogé1 janvier 2024Chapitre V : Sanctions et mesures d'application
Abrogé1 janvier 2024Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)
En vigueur du samedi 26 août 2006 au dimanche 31 décembre 2023