Article 1
M. Jean-René Pavet est nommé chargé de mission au cabinet du ministre à compter du 28 août 2006.
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JORF n°197 du 26 août 2006
Arrêté du 4 août 2006
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
M. Olivier Chartier est nommé chef adjoint du cabinet à compter du 28 août 2006, en remplacement de M. Christophe Bayard, appelé à d'autres fonctions.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 août 2006.
Dominique Perben