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Arrêté du 16 août 2006

fixant la liste des ingrédients d'origine animale contenus dans des produits cosmétiques sur lesquels porte une recherche biomédicale faisant l'objet d'une autorisation expresse

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1125-3 (Autorisation requise pour certaines recherches biomédicales) et R. 1125-7 (Autorisation pour certaines recherches médicales) (6°) ;

Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

En vigueur depuis le 26 août 2006

Sont soumises à autorisation expresse les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques contenant les ingrédients d'origine bovine, ovine et caprine dont l'utilisation dans la composition des produits cosmétiques n'est pas interdite par l'arrêté du 6 février 2001 susvisé.

En vigueur depuis le 26 août 2006

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

des politiques de santé et stratégies,

H. Khodoss

En vigueur depuis le samedi 26 août 2006

Arrêté du 16 août 2006
Article 1
Article 2
Article 3