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Arrêté du 16 août 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1125-3 et R. 1125-7 (6°) ;

Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Article 1

Créé le 26 août 2006

Sont soumises à autorisation expresse les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques contenant les ingrédients d'origine bovine, ovine et caprine dont l'utilisation dans la composition des produits cosmétiques n'est pas interdite par l'arrêté du 6 février 2001 susvisé.

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Article 2

Créé le 26 août 2006

Le présent arrêté entre en vigueur dans les conditions prévues aux articles 15 et 17 du décret n° 2006-477 du 26 avril 2006.

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2 cités

Article 3

Créé le 26 août 2006

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

des politiques de santé et stratégies,

H. Khodoss

En vigueur depuis le samedi 26 août 2006

Arrêté du 16 août 2006
Article 1
Article 2
Article 3