Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1125-3 (Autorisation requise pour certaines recherches biomédicales)Art. L.1125-3Autorisation requise pour certaines recherches biomédicalesLes recherches sur certains médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques et stupéfiants nécessitent une autorisation spéciale avant de pouvoir être réalisées. et R. 1125-7 (Autorisation pour certaines recherches médicales)Art. R.1125-7Autorisation pour certaines recherches médicalesCertaines recherches sur des produits comme les organes, tissus ou cellules humaines nécessitent une autorisation spéciale. (6°) ;
Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,