JORF n° 78 du 1 avril 2006

Décret n°2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage.

Décret du 27 mars 2006 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique et la dissolution de celle-ci et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires

Décision du 24 mars 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'action sociale)

Décision du 24 mars 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)

Arrêté du 17 mars 2006 autorisant pour l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de la défense

Décision du 20 mars 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Décret n°2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France.

Décret n°2006-390 du 30 mars 2006 modifiant l'article R. 351-5 du code du travail

Arrêté du 20 mars 2006 modifiant les arrêtés des 31 décembre 2004, 6 juillet 2005 et 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb, du benzène, des poussières de silice cristalline, des poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 20 mars 2006 portant application de l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 en ce qui concerne l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 21 mars 2006 modifiant les arrêtés des 31 décembre 2004, 6 juillet 2005 et 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante, du plomb, du benzène, des poussières de silice cristalline, des poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un accord et de deux avenants audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un accord départemental (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Décret n°2006-391 du 30 mars 2006 portant fixation du taux de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Décret n°2006-392 du 31 mars 2006 pris en application de l'article 4-1 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 modifiée relative à l'Imprimerie nationale.

Arrêté du 30 mars 2006 fixant la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire local des services déconcentrés du Trésor à Mayotte

Décret du 30 mars 2006 autorisant la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) à construire et exploiter une canalisation d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides entre Manosque et la zone pétrolière de Fos-sur-Mer

Décret du 30 mars 2006 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre Manosque et Fos-sur-Mer, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de communes des Alpes-de-Haute-Provence, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 20 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage des services judiciaires

Arrêté du 20 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours de recrutement des greffiers des services judiciaires

Décret du 27 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

Décret du 27 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité

Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200

Arrêté du 20 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe

Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (rectificatif)

Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 21 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

Décret n°2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural

Décision du 1er mars 2006 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mars 2006 portant modification de la date des concours de rédacteur territorial dans la spécialité administration générale et interne et externe dans la spécialité secteur sanitaire et social (session départementale 2006)

Décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (rectificatif)

Arrêté du 28 mars 2006 portant approbation du programme d'aménagement du Parc national de Guadeloupe

Décret n°2006-395 du 27 mars 2006 modifiant le décret n° 2000-1261 du 26 décembre 2000 portant application de l'ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000 et relatif à la commission de révision de l'état civil à Mayotte.

Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer pour l'année 2006

Arrêté du 15 mars 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi

Arrêté du 15 mars 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 17 mars 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Décret du 31 mars 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Toche (Olivier)

Décret du 31 mars 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Chambaud (Laurent)

Décret du 31 mars 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Hautchamp (Mikaël)

Décret du 31 mars 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Maigne (Gautier)

Décret du 31 mars 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Bartoli (Fabienne)

Décret du 31 mars 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Courrèges (Cécile)

Décret du 31 mars 2006 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 15 mars 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 30 mars 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Décret du 30 mars 2006 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

Décret du 27 mars 2006 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage

Arrêté du 23 mars 2006 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 27 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 27 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Besson (Jean-Noël)

Décret du 27 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Reix (Patrick)

Décret du 27 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Harpet (Cyrille)

Décret du 27 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Aubry (Claude)

Décret du 27 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cohen (Henri)

Décret du 27 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

Décret du 27 mars 2006 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 23 février 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

Arrêté du 22 mars 2006 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Décision du 16 mars 2006 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 21 février 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 28 février 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 15 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Décret du 31 mars 2006 portant nomination de la directrice de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale - Mme Castaings (Any)

Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 17 février 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 17 février 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination à la commission des produits chimiques et biocides

Arrêté du 8 février 2006 portant nomination du directeur de l'Agence de développement de la culture kanak