Créé le 2 avril 2006
Peuvent être recrutés en qualité de sapeurs-pompiers volontaires au grade correspondant à celui qu'ils détiennent ou détenaient au moment de leur cessation d'activité les militaires et anciens militaires :
a) De la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ;
b) Du bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM) ;
c) Des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) ;
d) De l'armée de terre, de l'air et de la marine, et du service de santé des armées, titulaires d'une qualification en incendie ou secours à personnes.
L'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire doit être contracté pendant la période d'activité ou dans les cinq ans qui suivent la cessation d'activité.
Créé le 2 avril 2006
La correspondance des grades et appellations s'établit comme ci-dessous :
| GRADE OU APPELLATION DETENU | GRADE OU APPELLATION
accessible en qualité
de SPV |
| Armée de terre
Armée de l'air
BSPP/UIISC | Marine nationale
BMPM | |
| Soldat | Matelot | Sapeur de 1re ou 2e classe |
| Caporal | Quartier-maître de 2e classe | Caporal |
| Caporal-chef | Quartier-maître de 1re classe | Caporal-chef |
| Sergent | Second maître | Sergent |
| Sergent-chef | Maître | Sergent-chef |
| Adjudant | Premier maître | Adjudant |
| Adjudant-chef | Maître principal | Adjudant-chef |
| Major | Major | Major |
| Lieutenant | Enseigne de vaisseau de 1re classe | Lieutenant |
| Capitaine | Lieutenant de vaisseau | Capitaine |
| Commandant | Capitaine de corvette | Commandant |
| Lieutenant-colonel | Capitaine de frégate | Lieutenant-colonel |
| Colonel | Capitaine de vaisseau | Colonel |
| Infirmier de classe normale | Infirmier de classe normale | Infirmier |
| Infirmier de classe supérieure | Infirmier de classe supérieure | Infirmier principal |
| Médecin | Médecin | Médecin capitaine |
| Médecin principal | Médecin principal | Médecin commandant |
| Médecin en chef | Médecin en chef | Médecin lieutenant-colonel ou médecin colonel |
| Pharmacien | Pharmacien | Pharmacien capitaine |
| Pharmacien principal | Pharmacien principal | Pharmacien commandant |
| Pharmacien en chef | Pharmacien en chef | Pharmacien lieutenant-colonel ou pharmacien colonel |
| Vétérinaire | Vétérinaire | Vétérinaire capitaine |
| Vétérinaire principal | Vétérinaire principal | Vétérinaire commandant |
| Vétérinaire en chef | Vétérinaire en chef | Vétérinaire lieutenant-colonel ou vétérinaire colonel |
Créé le 2 avril 2006
Pour tenir l'emploi correspondant à leur grade, les personnels visés à l'article 1er, engagés comme sapeurs-pompiers volontaires, peuvent, après évaluation de leurs aptitudes, être dispensés par l'autorité territoriale d'emploi de tout ou partie des formations prévues à l'article 13 du décret du 10 décembre 1999 susvisé. Les modalités d'équivalence entre les formations sont déterminées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Créé le 2 avril 2006
L'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile est abrogé.
Créé le 2 avril 2006
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.