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Loi n°2006-339 du 23 mars 2006

relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 24 mars 2006, édition papier, page 4433, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 1, titre de la loi :
Au lieu de : « relative au », lire : « pour le ».

Loi n°2006-339 du 23 mars 2006