L'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1. Les 1, 7 et 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
   « 1. M. Georges Frankart, administrateur civil, sous-directeur des statuts et des pensions, dans la limite des attributions de la direction ; »
   « 7. M. Daniel Arnaud, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts, dans la limite des attributions du bureau ; »
   « 8. M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales, dans la limite des attributions du bureau. »
2. Le 9 est supprimé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.