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Décret n°2006-389 du 30 mars 2006

Abrogé26 janvier 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 5 ter,

Abrogé26 janvier 2007

Créé le 15 avril 2006 · En vigueur du 21 octobre 2006 au 25 janvier 2007

Les ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée sont les suivants :
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés de tenir plusieurs listes électorales consulaires
CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES dont la tenue de la liste électorale consulaire est transférée
Allemagne.
Ambassade (Berlin).
Consulat général à Hambourg.
Consulat général à Francfort.
Consulat général à Düsseldorf.
Consulat général à Sarrebruck.
Consulat général à Munich.
Consulat général à Stuttgart.
Belgique.
Consulat général à Bruxelles.
Consulat général à Anvers.
Consulat général à Liège.
Brésil.
Ambassade (Brasilia).
Consulat général à Recife.
Egypte.
Consulat général au Caire.
Consulat général à Alexandrie.
Espagne.
Consulat général à Madrid.
Consulat général à Séville.
Etats-Unis d'Amérique.
Consulat général à Houston.
Consulat général à La Nouvelle-Orléans.
Gabon.
Consulat général à Libreville.
Consulat général à Port-Gentil.
Italie.
Ambassade (Rome).
Ambassade près le Saint-Siège.
Pakistan.
Ambassade (Islamabad).
Consulat général à Karachi.
Pologne.
Ambassade (Varsovie).
Consulat général à Cracovie.
Abrogé26 janvier 2007

Créé le 15 avril 2006

Les ambassades et postes consulaires qui organisent les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée sont les suivants :
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte d'autres postes
CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES dont l'organisation des opérations de vote est transférée
Italie.
Ambassade (Rome).
Ambassade près le Saint-Siège.
Abrogé26 janvier 2007

Créé le 15 avril 2006

Le présent décret entre en vigueur le 15 avril 2006.
Abrogé26 janvier 2007

Créé le 15 avril 2006

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2007

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au jeudi 25 janvier 2007

Décret n°2006-389 du 30 mars 2006
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