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Décret n°2006-389 du 30 mars 2006

relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Abrogé26 janvier 2007
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 5 ter (Organisation du vote des Français de l'étranger),

Abrogé26 janvier 2007

Créé le 15 avril 2006 · Abrogé le 26 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des listes électorales consulaires

Résumé. Un décret liste les ambassades et consulats chargés de gérer plusieurs listes électorales pour les Français de l'étranger.

Les ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés de tenir plusieurs listes électorales consulaires

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES dont la tenue de la liste électorale consulaire est transférée

Allemagne.

Ambassade (Berlin).

Consulat général à Hambourg.

Consulat général à Francfort.

Consulat général à Düsseldorf.

Consulat général à Sarrebruck.

Consulat général à Munich.

Consulat général à Stuttgart.

Belgique.

Consulat général à Bruxelles.

Consulat général à Anvers.

Consulat général à Liège.

Brésil.

Ambassade (Brasilia).

Consulat général à Recife.

Egypte.

Consulat général au Caire.

Consulat général à Alexandrie.

Espagne.

Consulat général à Madrid.

Consulat général à Séville.

Etats-Unis d'Amérique.

Consulat général à Houston.

Consulat général à La Nouvelle-Orléans.

Gabon.

Consulat général à Libreville.

Consulat général à Port-Gentil.

Italie.

Ambassade (Rome).

Ambassade près le Saint-Siège.

Pakistan.

Ambassade (Islamabad).

Consulat général à Karachi.

Pologne.

Ambassade (Varsovie).

Consulat général à Cracovie.

Abrogé26 janvier 2007

Créé le 15 avril 2006 · Abrogé le 26 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des votes consulaires en Italie

Résumé. Certaines ambassades et consulats en Italie gèrent les votes pour d'autres circonscriptions consulaires.

Les ambassades et postes consulaires qui organisent les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée (Organisation du vote des Français de l'étranger) sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte d'autres postes

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES dont l'organisation des opérations de vote est transférée

Italie.

Ambassade (Rome).

Ambassade près le Saint-Siège.

Abrogé26 janvier 2007

Créé le 15 avril 2006 · Abrogé le 26 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les centres de vote à l'étranger

Résumé. Un décret de 1976 sur les centres de vote à l'étranger est annulé.

Le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger est abrogé.

Abrogé26 janvier 2007

Créé le 15 avril 2006 · Abrogé le 26 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des votes à l'étranger

Résumé. Un décret modifie l'organisation des votes à l'étranger en transférant certaines responsabilités entre ambassades et postes consulaires.

Le présent décret entre en vigueur le 15 avril 2006.

Abrogé26 janvier 2007

Créé le 15 avril 2006 · Abrogé le 26 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des élections à l'étranger

Résumé. Un décret confie à certaines ambassades et consulats la gestion des listes électorales et des votes pour d'autres circonscriptions.

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2007

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au jeudi 25 janvier 2007

Décret n°2006-389 du 30 mars 2006
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