JORF n°78 du 1 avril 2006

Décret du 30 mars 2006

Rectificatif au Journal officiel n° 76 du 31 mars 2006, texte n° 100, dans le tableau, concernant M. Huet (Sylvain) :
Au lieu de : « date d'effet : 1er avril 2006 », lire : « date d'effet : 1er juin 2006 ».