JORF n° 77 du 31 mars 2006

Décret n°2006-380 du 30 mars 2006 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale.

Arrêté du 17 mars 2006 relatif à l'organisation de l'examen professionnel d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 17 mars 2006 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 17 mars 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 21 mars 2006 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction des ressources humaines

Arrêté du 30 mars 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 30 mars 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Décret n°2006-381 du 30 mars 2006 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux.

Décret n°2006-382 du 30 mars 2006 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration.

Décret n°2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2006-384 du 27 mars 2006 relatif aux services bancaires de base mentionnés à l'article D. 312-5 du code monétaire et financier

Arrêté du 30 mars 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie)

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant ouverture de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant ouverture de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 21 mars 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 20 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 20 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 20 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 20 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 20 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Décret n°2006-385 du 30 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif au traitement de la récidive des infractions pénales.

Décret n°2006-386 du 30 mars 2006 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires et de comités techniques paritaires relevant de l'administration pénitentiaire.

Arrêté du 13 mars 2006 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère

Arrêté du 14 mars 2006 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 21 mars 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps du Conseil d'Etat au titre de l'année 2006

Arrêté du 22 mars 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêté du 22 mars 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté du 22 mars 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 22 mars 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 30 mars 2006 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central et du comité technique paritaire spécial institués auprès du directeur de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)

Arrêté du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les caractéristiques minimales des navires de l'Etat pour la prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Arrêté du 20 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints

Arrêté du 20 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'officiers de port

Arrêté du 30 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2006 portant report de crédits

Arrêté du 24 février 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement

Arrêté du 3 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores

Arrêté du 15 mars 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil

Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 20 mars 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 20 mars 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 21 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (statut formation recherche) (femmes et hommes)

Arrêté du 28 mars 2006 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 30 mars 2006 portant cessation temporaire de la pêche à l'anchois (Engraulis encrasicolus) pour l'année 2006

Arrêté du 22 novembre 2005 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage du ministère chargé de la culture

Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision

Arrêté du 23 février 2006 portant affectation à titre définif d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 8 février 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 14 mars 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 mars 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Josse (Philippe)

Décret du 30 mars 2006 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 22 mars 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 22 mars 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 22 mars 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 30 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 30 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 30 mars 2006 portant nomination d'un vice-procureur de la République (magistrature) - M. Boyer (Francis)

Décret du 30 mars 2006 portant radiation (magistrature) - M. Chenet-Bresteau (Philippe)

Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2006 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2006 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination (Conseil supérieur de la marine marchande)

Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Décision du 21 mars 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

Décision du 21 mars 2006 portant nomination d'une experte auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 mars 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

Arrêté du 29 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 3 mars 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux délégués)

Arrêté du 21 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 6 février 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 30 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale

Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres