Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Chantal Moreno, appelée à d'autres fonctions, à compter du 31 mars 2006.
1 version
JORF n°77 du 31 mars 2006
Arrêté du 30 mars 2006
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2006.
Dominique de Villepin