Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 20 654 938 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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JORF n°77 du 31 mars 2006
Arrêté du 30 mars 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2006,
Arrêtent :
Article 2
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 12 159 808 EUR en autorisations d'engagement et de 20 654 938 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mars 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la sous-direction des affaires financières
et du contrôle de gestion,
H. Tranchant
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier