JORF n°77 du 31 mars 2006

Arrêté du 22 mars 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006, M. Nétillard (Olivier, Michel, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Thiebaud (Jacques, Marie, Gaston, Théodore), démissionnaire.