JORF n°77 du 31 mars 2006

Arrêté du 28 mars 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,

Arrête :

Article 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale, et de soutien à l'expression radiophonique locale pour 2005 sont augmentées d'une somme de 135 585 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2

Est ouvert sur 2005 un crédit de 135 585 EUR applicable au compte spécial du Trésor Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale, et de soutien à l'expression radiophonique locale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl