JORF n°77 du 31 mars 2006

Décision n°2006-125 du 14 février 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1066 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 13 FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2000-1066 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Marseille, Aix, Etang de Berre.
Fréquence : 97,6 MHz
Site d'émission : Towercast, La Petite Etoile, 13240 Septèmes-les-Vallons.
Altitude du site : 562 mètres.
Altitude de l'antenne : 600 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 1 kW dans les secteurs d'azimuts 110°/130° et 190°/210°, 100 W dans les secteurs d'azimuts 90°/100° et 220°/230°, 20 W dans le secteur d'azimut 240°/80°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

Cette décision abroge la décision n° 2003-63 du 4 février 2003 modifiant la décision n° 2000-1066 du 10 avril 2000 susvisée.

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Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Provence Culture et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 février 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis