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Décret n°2006-382 du 30 mars 2006
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration, modifié par le décret n° 2003-84 du 30 janvier 2003 ;
Vu le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration, modifié par le décret n° 99-211 du 17 mars 1999 ;
Le conseil des ministres entendu,
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Créé le 31 mars 2006
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
Catherine Vautrin
En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2006
Décret n°2006-382 du 30 mars 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5