A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989art. 1 (V)
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modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration, modifié par le décret n° 2003-84 du 30 janvier 2003 ;
Vu le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration, modifié par le décret n° 99-211 du 17 mars 1999 ;
Le conseil des ministres entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989art. 1 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989art. 3 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989art. 5-1 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989art. 6 (V)
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En vigueur depuis le 31 mars 2006
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
Catherine Vautrin
En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2006