Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 4 800 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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JORF n°77 du 31 mars 2006
Arrêté du 30 mars 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles 15-III et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2006,
Arrêtent :
Article 2
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 4 800 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mars 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la sous-direction
des affaires financières et du contrôle de gestion,
H. Tranchant
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier