Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 117 709 174 EUR applicable aux comptes spéciaux et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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JORF n°77 du 31 mars 2006
Arrêté du 28 mars 2006
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2006,
Arrêtent :
Article 2
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 117 709 174 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mars 2006.
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu De Vabres