Est annulé sur 2005 un crédit de 2 546 742 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 mars 2006
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2006,
Arrêtent :
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 2 546 742 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2006.
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Arrêté du 28 mars 2006
Article 1
Article 2
Article 3