JORF n° 60 du 11 mars 2006

Décret n°2006-275 du 9 mars 2006 modifiant le décret n 2006-186 du 15 février 2006 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2005-1664 du 28 décembre 2005 relatif à la création de services de police interdépartementaux chargés de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs et modifiant le code de procédure pénale.

Décret du 9 mars 2006 portant délégation de signature

Arrêté du 13 février 2006 pris pour l'application en 2006 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 28 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 2 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 6 février 2006

Arrêté du 2 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 16 février 2006

Arrêté du 7 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale

Arrêté du 10 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de la police nationale

Décret n°2006-276 du 9 mars 2006 modifiant le décret n 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Décret n° 2006-277 du 9 mars 2006 portant publication du nouveau règlement de circulation dans le tunnel routier au col du Somport (1)

Décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique (rectificatif)

Arrêté du 24 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Arrêté du 28 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)

Arrêté du 28 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 28 février 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté du 28 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 28 février 2006 portant extension d'un accord paritaire régional (Alsace) dans le secteur de l'artisanat

Arrêté du 28 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 1470)

Arrêté du 28 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise (n° 2054)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Décret n°2006-278 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire

Arrêté du 1 mars 2006 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel ouverts auprès de l'établissement de crédit mentionné au 1 du II de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005.

Arrêté du 1er mars 2006 relatif à la rémunération perçue par l'établissement de crédit mentionné au 1 du II de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 au titre du Livret d'épargne populaire

Arrêté du 1er mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement

Arrêté du 1er mars 2006 portant création d'un traitement permettant la gestion informatisée du monopole des tabacs (GIMT)

Arrêté du 1er mars 2006 fixant pour l'année 2006 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation

Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement et d'acquisition de spectacles payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances (rectificatif)

Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SARL Société bretonne d'énergie d'Armorique (SBEA) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne des Sablons (CESA) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SAS Energie éolienne Fitou à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 28 février 2006 autorisant la société d'économie mixte locale Gedia à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 28 février 2006 autorisant la société CALEO à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à des régies d'avances (rectificatif)

Décret n°2006-279 du 6 mars 2006 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur.

Arrêté du 1er mars 2006 fixant le nombre et la répartition académiques des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Décret n°2006-280 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.

Arrêté du 24 février 2006 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 7 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social

Arrêté du 8 mars 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat

Décret du 6 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

Décret du 6 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires

Arrêté du 28 février 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de quatre concours : deux concours externes (littéraire et scientifique) et deux concours internes (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)

Décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique

Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (rectificatif)

Arrêté du 23 février 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Arrêté du 31 janvier 2006 fixant les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication pour les années 2006 et 2007

Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 février 2006 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale)

Arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Marigny, Superbe, vallée de l'Aube (zone de protection spéciale)

Arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire (zone de protection spéciale)

Arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Préalpes de Grasse (zone de protection spéciale)

Décision du 9 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Décret du 9 mars 2006 portant nomination du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) - M. Deslandes (Philippe)

Décret du 9 mars 2006 portant nomination du préfet de l'Isère - M. Morin (Michel)

Décret du 9 mars 2006 portant nomination du préfet de la Loire - M. Bouillon (Stéphane)

Décret du 9 mars 2006 portant nomination du préfet de la Sarthe - M. Camux (Michel)

Décret du 10 mars 2006 portant cessation de fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône (administration préfectorale) - M. Otheguy (Pascal)

Arrêté du 23 février 2006 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Arrêté du 27 février 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 27 février 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 28 février 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 28 février 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 2 mars 2006 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)

Arrêté du 3 mars 2006 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 9 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 8 mars 2006 portant radiation (corps des mines) - M. Schneider-Maunoury (Frédéric)

Arrêté du 16 février 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (services à l'étranger)

Arrêté du 23 février 2006 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 28 février 2006 portant nomination (services à l'étranger)

Décret du 10 mars 2006 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 27 février 2006 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 1er mars 2006 portant cessation de fonctions (comptables publics)

Arrêtés du 1er mars 2006 portant cessation de fonctions (comptables publics)

Décret du 8 mars 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Décret du 9 mars 2006 portant nomination d'un membre du collège de la Haute Autorité de santé - Mme Rochaix (Lise)

Arrêté du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 27 février 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 27 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 10 mars 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Décret du 10 mars 2006 portant nomination du directeur général du Centre national pour le développement du sport

Arrêté du 10 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre