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Arrêté du 27 février 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 février 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association départementale des pupilles de l'enseignement public des Pyrénées-Atlantiques », dont le siège est à Pau.

Arrêté du 27 février 2006