Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 2006, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité pour le produit suivant :
- CC n° 43-96 « melon du Quercy », au nom du groupement « Syndicat interprofessionnel du melon du Quercy », 29, avenue du Général-de-Gaulle, 46170 Castelnau-Montratier.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (CC n° 11), BP 102, Agropole, 47000 Agen.