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Arrêté du 28 février 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 février 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Bettencourt Schueller », dont le siège est à Paris.

Arrêté du 28 février 2006