JORF n°60 du 11 mars 2006

Arrêté du 27 février 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 février 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (CESAP) », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Comité d'études, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP) ».