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Arrêté du 28 février 2006

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 février 2006, la société CALEO, dont le siège social est situé 7, route de Colmar, BP 117, 68502 Guebwiller Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :

  • les clients domestiques ;
  • les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;
  • les autres clients non domestiques.

L'arrêté du 31 août 2004 autorisant le service gaz et eau de la ville de Guebwiller à exercer la fourniture de gaz naturel est abrogé.

Arrêté du 28 février 2006