JORF n°60 du 11 mars 2006

Arrêté du 28 février 2006

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 février 2006, la société CALEO, dont le siège social est situé 7, route de Colmar, BP 117, 68502 Guebwiller Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :
- les clients domestiques ;
- les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;
- les autres clients non domestiques.
L'arrêté du 31 août 2004 autorisant le service gaz et eau de la ville de Guebwiller à exercer la fourniture de gaz naturel est abrogé.