JORF n°60 du 11 mars 2006

Arrêté du 23 février 2006

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2006, les dispositions prises par l'arrêté du 7 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (NOR : MCCF0600118A) sont modifiées comme suit :
Il convient de lire :
« ... inv. K2A000920... », au lieu de : « ... inv. Guhua 000920... »
et
« ... inv. K2A000953... », au lieu de : « ... inv. Guhua 000953... ».