JORF n°60 du 11 mars 2006

Décret du 10 mars 2006

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, exercées par M. Pascal Otheguy, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.