JORF n° 286 du 9 décembre 2005

Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2006 à l'admission par concours, en qualité d'élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 29 novembre 2005 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2006 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Décret n° 2005-1515 du 1er décembre 2005 portant publication de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture le 17 novembre 1997 (1)

Arrêté du 24 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Armorique

Arrêté du 24 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ICF Sud-Est Méditerranée

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée

Arrêté du 28 novembre 2005 relatif au montant minimal du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Décret n°2005-1517 du 7 décembre 2005 relatif aux modalités d'application du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater K du code général des impôts en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d'équipement en nouvelles technologies et modifiant l'annexe III à ce code

Arrêté du 30 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 30 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 1er décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 7 décembre 2005 portant répartition de crédits

Arrêté du 8 décembre 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 8 décembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des services à la personne

Décret n° 2005-1518 du 8 décembre 2005 portant virement de crédits

Arrêté du 1er décembre 2005 fixant le modèle des demandes prévues au 6° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, tendant à reconnaître l'absence d'un établissement stable ou d'une base fixe en France

Arrêté du 23 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la société Novergie Ile-de-France à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n°2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Décret n°2005-1520 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

Décret n°2005-1521 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques.

Décret n°2005-1522 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale.

Décret n°2005-1523 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture.

Décret n°2005-1524 du 8 décembre 2005 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

Décret n°2005-1525 du 8 décembre 2005 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1526 du 8 décembre 2005 modifiant la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Ordonnance n° 2005-1526 du 8 décembre 2005 modifiant la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes.

Arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)

Arrêté du 2 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 6 décembre 2005 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 10 décembre 2006

Arrêté du 6 décembre 2005 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants

Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants

Ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants

Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques

Arrêté du 2 décembre 2005 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2006

Décision du 2 novembre 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des vins

Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des vins

Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des vins

Arrêté du 25 novembre 2005 fixant le seuil de superficie en dessous duquel certaines catégories de forêts privées peuvent être dispensées de l'obligation de présenter un plan simple de gestion, en application de l'article R. 222-4 du code forestier

Arrêté du 25 novembre 2005 fixant le seuil de superficie en dessous duquel certaines catégories de forêts privées peuvent être dispensées de l'obligation de présenter un plan simple de gestion, en application de l'article R. 222-4 du code forestier

Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le temps de travail au Crédit agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne

Décret n°2005-1530 du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle des créateurs et repreneurs d'entreprise.

Décret du 6 décembre 2005 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant un précédent arrêté portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 novembre 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Décret du 7 décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 8 décembre 2005 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 18 novembre 2005 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 25 novembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 28 novembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Arrêté du 20 novembre 2005 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Décret du 6 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Décret du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble

Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux

Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen

Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 octobre 2005 portant prorogation de l'arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds

Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Arrêté du 30 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination à la commission consultative de la meunerie

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan

Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Arrêté du 8 décembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres