Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 novembre 2005

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Marie-Claire Daveu, conseillère auprès du ministre au cabinet du ministre, à compter du 1er décembre 2005.

M. Matthieu Gressier est nommé conseiller technique à compter du 1er décembre 2005.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2005.

Xavier Bertrand

Arrêté du 30 novembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3