A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réorganisation des grades et suppression d'une limite numérique
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 4 (M)
1 version
1 modifié
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modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la fonction publique et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 4 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 9 (M)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 10 (M)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 11 (M)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 12-1 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 12-2 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 13 (M)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 14 (M)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 15 (M)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 16 (M)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 17 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 18 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 19 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 22 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 23 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 24 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 27 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 27-1 (Ab)
1 version
17 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 10 (M)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 12 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 12-1 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 14 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 15 (M)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 21 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 22 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 23 (Ab)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 25 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 26 (Ab)
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 27-1 (Ab)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 28 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 29 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 30 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 31 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 32 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 33 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 34 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 35 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 36 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 37 (Ab)
1 version
10 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 28 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 9 décembre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2005