Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 6 (Gestion des forêts selon leur taille et propriétaire)Art. L.6Gestion des forêts selon leur taille et propriétaireLes forêts doivent être gérées selon des plans spécifiques, avec des règles différentes selon leur taille et leur propriétaire.-I, dernier alinéa, et R. 222-4, R. 222-4-1 et R. 222-11 ;
Vu les propositions formulées par le centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur les 16 mars 2004 et 24 mars 2005 ;
Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 16 décembre 2004 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière en date du 9 septembre 2005 ;
Vu le schéma régional de gestion sylvicole de Provence-Alpes-Côte d'Azur approuvé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juin 2005,
Arrête :