Dans les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le seuil de superficie d'une propriété soumise à plan simple de gestion au-dessus duquel aucune demande d'exemption de plan simple de gestion au titre de l'article L. 6-I, dernier alinéa, du code forestier n'est recevable est fixé à 100 hectares d'un seul tenant.

Sont considérés comme offrant de faibles potentialités économiques au sens du dernier alinéa du I de l'article L. 6 du code forestier :

1. Les catégories de forêts suivantes par référence au schéma régional de gestion sylvicole :
   Chêne liège : peuplement n° 274-212, suberaies très sèches ou sur fortes pentes ;
   Chêne vert : peuplement n° 274-111, taillis à croissance réduite ;
   Chêne pubescent : peuplement n° 273-111, taillis à croissance réduite ;
   Hêtre : peuplement n° 273-411, taillis à croissance réduite ;
   Pin d'Alep : peuplement n° 271-117, forêts paraclimaciques ;
   Pin sylvestre : peuplement n° 271-412, futaie médiocre ;
   Pin noir : peuplement n° 271-212, futaie médiocre.
2. Les peuplements situés sur des pentes supérieures à 50 %.

Les peuplements répondant aux caractéristiques d'exemption prévues par le présent arrêté restent soumis à un plan simple de gestion dès lors qu'ils font l'objet d'une mesure de classement ou de protection en application du code forestier ou du code de l'environnement.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur du centre régional de la propriété forestière Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.