Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Annie Coletta, conseillère technique, à compter du 1er décembre 2005.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 1 décembre 2005
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Mme Dauphinelle Clement est nommée conseillère technique à compter du 1er décembre 2005.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er décembre 2005.
Philippe Bas
Arrêté du 1 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3