JORF n°286 du 9 décembre 2005

Arrêté du 23 novembre 2005

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 novembre 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Encausse, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 22 mars 2006.