Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2005, aux fonctions de M. Philippe Portal, conseiller auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°286 du 9 décembre 2005
Arrêté du 8 décembre 2005
Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 décembre 2005.
Christian Jacob