JORF n°286 du 9 décembre 2005

Arrêté du 24 novembre 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 24 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ICF Sud-Est Méditerranée, dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération. L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ICF Sud-Est Méditerranée est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon, ainsi que des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, du Doubs, du Jura et de l'Yonne.