JORF n°286 du 9 décembre 2005

Arrêté du 23 novembre 2005

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 novembre 2005, l'arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la société Novergie Ile-de-France à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :
Remplacer les mots : « d'une capacité de production de 7,80 MW » par les mots : « d'une puissance électrique installée de 10 MW ».