Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 2005, l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :
Sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications, au titre de la section examen des référentiels, jusqu'au 13 mai 2007 :

Collège des organismes certificateurs agréés

Organismes certificateurs agréés en certification de conformité (Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produit du secteur agroalimentaire, CEPRAL) :
Mme Bosteau (Marielle), en remplacement de M. de Parcevaux (Tanguy), titulaire.

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) :
M. Fretellière (Alain), en remplacement de M. Gautron (Stéphane), suppléant.