JORF n°286 du 9 décembre 2005

Arrêté du 8 décembre 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,

Arrête :

Est annulé sur 2005 un crédit de 8 549 027 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

1 version

Est ouvert sur 2005 un crédit de 8 549 027 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

1 version

Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

1 version

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 8 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Guin