Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 octobre 2005

fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

Abrogé1 mars 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services techniques du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

Abrogé1 mars 2017

Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 1 mars 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2005.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au mardi 28 février 2017

Arrêté du 19 octobre 2005
Article 1
Article 2