JORF n°227 du 29 septembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 28 septembre 2005 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 2005
- Arrêté du 28 septembre 2005 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en 2006
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe organisé par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au titre de l'année 2006
- Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-1216 du 22 septembre 2005 modifiant le titre Ier du livre V de la troisième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 20 septembre 2005 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etablissement public d'insertion de la défense
- Arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des langages pour l'organisation des examens professionnels portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la défense
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
- Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)
- Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major des armées)
- Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil)
- Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
- Anciens combattants
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 28 septembre 2005 portant abrogation du décret de délégation de signature du 9 juin 2005 (direction générale de l'administration)
- Décret du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation à l'action humanitaire)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
- Décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
- Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence centrale des achats »)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (service des pensions)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des Monnaies et médailles)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (SCN « programme COPERNIC »)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la communication)
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique, garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
- Arrêté du 23 septembre 2005 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel ouverts dans les caisses d'épargne et de prévoyance
- Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux tarifs des courses de taxi
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-1217 du 26 septembre 2005 relatif à la prime d'intéressement et à la prime au brevet d'invention attribuées à certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention et modifiant le code de la propriété intellectuelle
- Décret n° 2005-1218 du 26 septembre 2005 modifiant le décret du 2 octobre 1996 relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d'un logiciel, à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisés
- Arrêté du 15 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours de recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 26 septembre 2005 fixant le montant de la prime au brevet d'invention attribuée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention
- Arrêté du 27 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la technologie)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation à la communication)
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (service central de l'information et de la communication)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des routes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (Haut Comité de la santé publique)
- Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
- Arrêté du 20 septembre 2005 relatif à l'inscription du lit médical FORTISSIMO de la société HOME MEDICAL SERVICE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2005-1219 du 28 septembre 2005 relatif aux délais de déclaration et de conservation mentionnés à l'article L. 226-6 du code rural
- Décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural
- Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er avril 2005 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2004-2005
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2004
- Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
- Décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
- Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)
- Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
- Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
- Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
- Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
- Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (Conseil général vétérinaire)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'agriculture)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 12 août 2005 déterminant pour l'année 2005 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant extension d'un secteur sauvegardé
- Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 5 août 2005 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
- Ministère de l'outre-mer
- Décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Décret du 28 septembre 2005 relatif aux délégations de signature
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 15 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femme ou homme)
- Arrêté du 15 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 27 septembre 2005 fixant la composition de la délégation française à la 60e session de l'Assemblée générale des Nations unies
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 28 septembre 2005 portant nomination au conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace
- Arrêté du 14 septembre 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 septembre 2005 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 27 septembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 3 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 12 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 23 août 2005 portant détachement (directeurs départementaux du Trésor public)
- Arrêté du 26 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 26 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 26 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 26 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Décision du 29 juillet 2005 portant organisation de l'intérim des fonctions de chef du service central de l'information et de la communication
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 27 septembre 2005 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Décret du 27 septembre 2005 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 20 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 la liste des candidats admis au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 20 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 la liste des candidats admis au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences
- Décision du 12 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décision du 12 juillet 2005 portant promotion au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 27 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 septembre 2005 fixant la liste des électeurs des représentants des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale à la commission instituée par l'article D. 723-149 du code rural
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 28 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société France Télévisions
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du domaine national de Chambord
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 155 Cote & Match du lundi 26 septembre 2005
- Résultats du Loto Foot 7 n° 57
- Résultats des tirages du Keno du mardi 27 septembre 2005
- Ministère de la santé et des solidarités