JORF n°227 du 29 septembre 2005

Arrêté du 20 septembre 2005

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 6 et 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Vincent Mahe, directeur du cabinet, à M. François-Xavier Rouxel, directeur adjoint du cabinet, et à M. Hugues Besancenot à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.

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Fait à Paris, le 20 septembre 2005.

Philippe Bas