JORF n°227 du 29 septembre 2005

Arrêté du 19 septembre 2005

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2000-429 du 23 mai 2000 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2004 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats »,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Henry Alexandre, administrateur civil, directeur adjoint de l'Agence centrale des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.

Fait à Paris, le 19 septembre 2005.

J. Bassères