Le directeur de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Christine Coste, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de l'aménagement et de la carte universitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
1 version
Fait à Paris, le 22 septembre 2005.
J.-M. Monteil