JORF n°227 du 29 septembre 2005

Arrêté du 19 septembre 2005

Le chef du service des pensions,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 août 2003 portant réorganisation du service des pensions ;

Vu l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions,

Arrête :

Article 1

MM. Rémy Mauger, Serge Recher, administrateurs civils, MM. André Salaün, Alain Bénoteau, chefs de mission, M. Michel Boué, Mme Evelyne Daniel, M. Jean-Luc Evenard, Mme Véronique Raynaldy, M. Daniel Saint-Jean, attachés principaux d'administration centrale, et M. Hervé Leca, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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Article 2

M. Denis Bérard, administrateur civil, M. Jean-Paul Gabellec, Mme Catherine Le Bars, chefs de mission, Mme Marie-Anne Jeusel, MM. Jean-Pierre Le Mouellic, Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Michèle Prat-Villenave, attachée d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.

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Fait à Paris, le 19 septembre 2005.

J.-L. Rouquette